Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la façon dont Valuence International Europe société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 135.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 145 303, ayant son siège social situé au 3, rue du Faubourg Saint-honoré, 75008 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR53882145303 (ci-après la « Société »), collecte et assure le traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet accessible depuis l’adresse https://www.allufr.com/ (ci-après le « Site »).
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifié ou qui peut être identifié, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse email (ci-après les « Données personnelles »).
La société protège la vie privée des Utilisateurs et procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs dans les conditions prévues ci-dessous, et ce, en conformité avec les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD« ) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
En navigant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en avoir accepté les termes.
2. Responsable de traitement
Valuence International Europe SAS
Adresse : 3, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
3. Finalités et bases légales de traitement des données personnelles
La Société s’engage à assurer un traitement approprié des données personnelles de ses clients dans le cadre des finalités suivantes :
| Objectif d'utilisation | Base légale | |
|---|---|---|
| 1 | Mise en œuvre des services proposés par la Société (évaluation, achat, vente aux enchères, réparation et services après-vente des produits, prise de rendez-vous pour l'accueil en boutique, inscription des membres, etc.). | Exécution d'un accord |
| 2 | Réalisation d'autres services. | Exécution d'un accord |
| 3 | Informations RI (relations investisseur) sur les entreprises du groupe Valuence Japan ou sur les activités commerciales de la Société. | Intérêt légitime |
| 4 | Évaluation de la pertinence de tous les types de transactions ; gestion de tous les types de transactions après leur démarrage, gestion des crédits et gestion des plaintes. | Exécution d'un accord Intérêt légitime |
| 5 | Prévention de transactions illégales et identification selon la loi française. | Exécution d'un accord Obligation légale |
| 6 | Communication des offres de produits et services, des campagnes ou des différents projets de la Société, des entreprises du groupe Valuence Japan ou de toute autre entreprise affiliée à la Société ; mise en œuvre d'enquêtes par questionnaire. | Intérêt légitime |
| 7 | Étude et analyse de marché, préparation des chiffres statistiques pour l'analyse de gestion, utilisation des résultats d'analyses, développement de nouveaux services. | Intérêt légitime |
| 8 | Entretien et amélioration de la qualité du service client. | Intérêt légitime |
| 9 | Toute opération annexe ou connexe aux activités prévues sous 1-8 ci-dessus ; réponse aux questions des clients. | Exécution d'un accord Intérêt légitime Obligation légale |
Finalité | Base légale | |
|---|---|---|
1 | Mise en œuvre des services proposés par la Société (évaluation, achat, vente aux enchères, réparation et services après-vente des produits, prise de rendez-vous pour l'accueil en boutique, inscription des membres, etc.). | Exécution du contrat Consentement formalisé par l’acceptation des CGA et politique de confidentialité |
2 | Réalisation d'autres services. | Exécution du contrat |
3 | Informations RI (relations investisseur) sur les entreprises du groupe Valuence Japan ou sur les activités commerciales de la Société. | Intérêt légitime |
4 | Évaluation de la pertinence de tous les types de transactions ; gestion de tous les types de transactions après leur démarrage, gestion des crédits et gestion des plaintes. | Exécution du contrat Intérêt légitime |
5 | Prévention de transactions illégales et identification selon la loi française. | Exécution du contrat Obligation légale |
6 | Communication des offres de produits et services, des campagnes ou des différents projets de la Société, des entreprises du groupe Valuence Japan ou de toute autre entreprise affiliée à la Société ; mise en œuvre d'enquêtes par questionnaire. | Consentement Intérêt légitime |
7 | Étude et analyse de marché, préparation des chiffres statistiques pour l'analyse de gestion, utilisation des résultats d'analyses, développement de nouveaux services. | Intérêt légitime |
8 | Entretien et amélioration de la qualité du service client. | Intérêt légitime |
9 | Statistiques de mesures d’audience | Consentement de l’internaute formalisé par l’acceptation des cookies via un bandeau |
10 | Garantir la sécurité des biens et des personnes et identification les auteurs de vols, de dégradation ou d’agressions ; contrôle de la gestion des marchandises au regard de l’activité particulière de la société | Intérêt légitime |
11 | Toute opération annexe ou connexe aux activités prévues sous 1-9 ci-dessus ; réponse aux questions des clients. | Exécution du contrat Intérêt légitime Obligation légale |
La Société exerçant des activités liées à l’achat, à la vente, à la vente aux enchères, etc., des biens d’occasion, et au regard de l’activité particulière de la Société (notamment en raison de la valeur des biens), le traitement des données personnelles effectué par la Société a pour base légale l’exécution du contrat, le consentement, l’intérêt légitime et l’obligation légale.
4. Nature des données personnelles collectées
La Société traite les données personnelles de ses clients pour les finalités indiquées dans la Section 3 ci-dessus (« Finalité et bases légales d traitement des données personnelles »). Les données personnelles au sens de la présente Politique de Confidentialité sont les suivantes :
A) Informations de base:
Nom et prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information qui permet d’identifier le client.
B)Informations sur les demandes de renseignements formulées par les clients :
Détails des demandes formulées, journaux de traitement (enregistrements vocaux, e-mails, etc.)
C) Mise en œuvre des services proposés par la société :
Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone Données relatives à la transaction, au suivi de la relation commerciale, etc.
D) Contrôle de la gestion des marchandises au regard de l’activité particulière de la société :
Images issues des vidéo-surveillances situées dans le bureau d’achat.
E) Statistiques de mesure audience :
Informations stockées dans le terminal des internautes (les cookies par exemple) ou tout autre élément utilisé pour identifier les internautes et permettant la traçabilité des internautes (outil de web analytique).
La Société peut demander le consentement des clients avant de procéder à la collecte et le traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas, les clients sont libres d’accepter ou de refuser cette demande, ou de retirer à tout moment leur acceptation.
5. Conséquence du refus de transmettre les données personnelles
Les clients doivent fournir les données personnelles les concernant afin d’utiliser pleinement les services de la Société. Ils peuvent choisir de ne pas transmettre leurs données personnelles, dans lequel cas l’accès à tout ou partie des services proposés par la Société peut leur être refusé.
6. Communication et transmission des données personnelles aux autres entreprises
La Société peut communiquer ou transmettre les données personnelles de ses Utilisateurs aux entreprises suivantes du groupe auquel elle appartient, et ce, pour les finalités prévues dans la Section 3 ci-dessus (« Finalité et bases légales de traitement des données personnelles »). Dans ce cas, les entreprises du groupe qui reçoivent les données personnelles transmises sont tenues d’assurer une gestion et une protection appropriées de ces données, dans le respect de la présente Politique de Confidentialité ainsi que de la politique de confidentialité propre à chacune des entreprises.
・Valuence Japan Inc. (Japon) | |
・Valuence Holdings Inc. (Japon) | |
・Valuence Art & Antiques Inc. (Japon) | |
・Valuence Technologies Inc. | |
・Valuence Real Estate Inc. | |
・Valuence International Limited (Hong Kong) ・Valuence International Singapore Private Limited (Singapour) ・Valuence International USA Limited (États-Unis) |
7. Transfert des données personnelles hors de l’Espace Economique Européen (EEE)
La Société peut transférer les données personnelles de ses clients vers les États ou les régions dans lesquels la Société et son groupe ont implanté des bases d’opérations pour réaliser les finalités prévues dans la Section 3 ci-dessus (« Finalités et bases légales de traitement des données personnelles »). Dans ce cas, à moins que l’État ou la région destinataire ne soit considéré par la Commission Européenne comme adéquats, conformément au RGPD et aux dispositions des lois applicables des États membres de l’UE/l’EEE, la Société devra signer des clauses contractuelles types de protection des données (« Standard Data Protection Clause ») afin de garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées. Toute question concernant les dispositifs de protection prévus dans le présent paragraphe doit être adressée aux coordonnées indiquées dans les Sections 11 et 12 ci-dessous (« Modalité de demande de communication »et « Coordonnés pour la demande de renseignement »).
8. Politique en matière de cookies
Dans le cadre du fonctionnement du site internet https://www.allufr.com/, Valuence peut être amenée à implanter des cookies ou autres traceurs sur le disque dur de l’Utilisateur. Lors de sa première visite sur le site internet, l’Utilisateur est informé de la présente Politique de Confidentialité et doit consentir à l’installation de différents cookies.
8.1 Cookies utilisés
Sur son Site, la Société utilise Google Analytics, un service proposé par Google, Inc. (ci-après “Google”) pour le suivi des accès au Site. Elle peut également utiliser les Cookies, les Web Beacons ou toute autre technologie similaire en vue d’assurer ses services. Les Cookies, les Web Beacons, etc., sont des informations anonymes qui sont utilisées aux fins notamment d’analyse statistique. Elles peuvent également être associées aux informations liées à l’identité des Utilisateurs, qui sont utilisées dans le cadre des services réservés aux membres afin de proposer des services plus personnalisés. Par ailleurs, sur une partie du Site de la Société, les distributeurs tiers auxquels la Société confie la distribution de ses publicités (comme Google et Yahoo) distribuent des publicités sur la base des informations relatives à l’historique d’accès au Site recueillies en utilisant les Cookies, et ce, dans le respect des politiques de confidentialité respectives de ces distributeurs.
Pour toute information concernant les cookies utilisés : About Cookies | CookieHub – Cookie Consent Solution.
8.2 Comment s’opposer à ces cookies ?
8.3 Transmission des données
La Société peut communiquer ou transmettre les données personnelles de ses clients aux institutions publiques comme la police, les cours de justice, etc., à la demande de ces institutions formulée en vertu de la loi française et dans les limites prévues par celle-ci.
Les données personnelles des clients peuvent être communiquées ou transmises par la Société aux autorités ou organes indiqués par la loi, lorsqu’une telle communication ou transmission est nécessaire pour observer les dispositions des lois de l’Union européenne (UE) ou des lois ou règlements des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).
8.4 Réseaux sociaux
Valuence offre la possibilité à l’Utilisateur de consulter ses pages sur les réseaux sociaux par le biais de boutons (Facebook, Instagram et Whatsapp). A cette occasion, les plug-ins des réseaux sociaux mis à disposition sur le Site internet utilise des cookies qui permettent de suivre la navigation des Utilisateurs, qu’ils soient inscrits sur les réseaux sociaux en question ou qu’ils soient connectés à leur compte personnel lors de la navigation du le Site internet. Les cookies mis en œuvre permettent également aux éditeurs des différents réseaux sociaux de cibler les offres publicitaires sur leurs plateformes respectives.
Dans ce contexte, Valuence n’a aucun contrôle sur les traitements de Données Personnelles éventuellement opérés par les éditeurs des différentes plateformes de réseaux sociaux concernés, qui restent seuls responsables de leurs propres traitements, à l’exception des traitements résultant de paramétrages spécifiques effectués par Valuence sur ces plateformes de réseaux sociaux, le cas échéant, pour lesquels Valuence serait le co-responsable de traitement. Valuence invite donc l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces éditeurs de plateformes de réseaux sociaux s’il souhaite utiliser les boutons de partage mis à sa disposition.
9. Durée de conservation des données personnelles
La Société conserve les données personnelles de ses clients pendant toute durée nécessaire pour réaliser l’une des finalités prévues dans la Section 3 (« Finalités et bases légales de traitement des données personnelles »). Le tableau suivant indique la durée de conservation prévue pour chacune de ces finalités :
Finalités prévues dans la Section 3 (“Finalités et bases légales de traitement des données personnelles") | Durée de conservation |
|---|---|
Finalités 1-5 | Dix (10) ans à partir de la fourniture du service, de la transmission de l'information ou de la fin de la transaction. |
Finalités 6 et 7 | Toute durée nécessaire pour l'enquête ou l'analyse réalisée par la Société. Proposition : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre aux obligations légales. |
Finalités 8 et 11 | Toute durée nécessaire pour améliorer la qualité des services proposés aux clients. Proposition : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre aux obligations légales. |
Finalité 9 | Les données sont conservées par défaut sur l’outil de web analytique pendant 24 mois à compter du consentement. |
Finalité 10 | Un (1) mois à compter de l’enregistrement d’images issues d’une vidéosurveillance. |
Par ailleurs, les dossiers relatifs à différents contrats, à l’état des transactions, aux plaintes, etc., sont conservés pendant toute durée nécessaire pour respecter les obligations légales. Il est précisé, toutefois, que la durée de conservation de ces informations peut être plus étendue, si cela est nécessaire pour, entre autres, le traitement d’un litige.
10. Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Toute demande formulée par un Utilisateur ou par le représentant d’un Utilisateur concernant les données personnelles conservées par la Société (ci-après « les données conservées ») sera traitée par la Société dans les conditions suivantes en accord avec le RGPD :
- Droit d’accès : la Société communiquera au demandeur les données conservées qui permettent d’identifier celui-ci. Si aucune donnée permettant d’identifier le demandeur n’est conservée par la Société, celle-ci en informe le Il est précisé, toutefois, que la Société peut refuser tout ou partie de ces demandes en notifiant le motif, si la communication des données conservées : (i) peut porter atteinte aux droits d’un tiers ; (ii) peut interférer de façon significative avec le bon fonctionnement de la Société ou de son groupe ; ou (iii) est contraire aux lois et règlements.
- Droit de rectification : lorsqu’il est demandé à la Société de rectifier ou de mettre à jour les données personnelles conservées, au motif que les détails de ces données permettant d’identifier le demandeur ne sont pas exacts, la Société doit, sauf lorsqu’une procédure de correction spéciale est imposée par la loi ou règlement, mener toutes les enquêtes nécessaires sans délai et dans la mesure nécessaire pour réaliser les finalités des données en question. À l’issue de ces enquêtes, si la Société décide d’accepter la demande en procédant à la correction, etc. du tout ou partie des données conservées, la Société doit en informer le demandeur sans délai. Si la Société décide de ne pas accepter la demande, elle doit en informer le demandeur sans délai et avec le motif du refus.
- Droit d’effacement : l’utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient supprimées lorsque (i) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, (ii) l’utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’utilisateur s’oppose à la collecte ou au traitement, (iv) le traitement des données personnelles est illégal (v) pour respecter une obligation légale.
- Droit au retrait du consentement : l’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment pour tous les traitements fondés sur ce consentement.
- Droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles le concernant. La Société pourra faire échec à cette opposition en cas de motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles le concernant à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles (i) lorsqu’il conteste l’exactitude des données personnelles, et ce pour la durée nécessaire à la société pour les vérifier, (ii) lorsque le traitement est illicite, (iii) lorsqu’il souhaite que la Société conserve ses données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) lorsqu’il a exercé son droit d’opposition.
- Droit à la portabilité des données : sous réserve que les conditions légales soient remplies, la Société transmettra les données personnelles du demandeur à tout destinataire indiqué par ce dernier, dans un format structuré et lisible par une machine. La Société transmettra ces données à un tiers, si cela est techniquement possible. Si la Société décide de ne pas accepter la demande de transfert, elle doit en informer le demandeur sans délai et avec le motif du refus.
- Droit de décider du sort de ses données personnelles après son décès : l’utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses données personnelles après son décès en transmettant à la société des directives générales. Par défaut, les ayants-droits du défunt auront la possibilité d’exercer les droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité au nom et pour le compte du défunt.
11. Modalité de la demande
L’exercice de l’un des droits mentionnés ci-dessus doit être demandés via le formulaire de demande disponible sur le site Web de Valuence International Europe (https://www.valuence.inc/en/contact/).
12. Coordonnées pour la demande de renseignements
Pour toute question concernant la protection des informations personnelles mise en place par la Société, l’utilisateur peut directement contacter:
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Service des informations personnelles, Valuence International Europe SAS |
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Tél. |
+33 (0)1 81 69 81 39 Du lundi au vendredi de 11h00 à 19h00 en France |
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Les clients ont le droit de déposer des plainFFtes sur le traitement de leurs données personnelles par la Société directement auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE/l’EEE où ils/elles résident ou travaillent, ou dans lequel leurs données personnelles auraient fait l’objet d’une usurpation. Pour connaître le détail de cette procédure, les clients doivent contacter les autorités de contrôle respectives. En France, l’autorité compétente est la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La Société est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions législatives et réglementaires en la matière ainsi que de son activité.
